Politique de confidentialité
Article 1 — Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ELINAS (EI MOUSSEAU CHETANEAU Élodie) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site elinasdeco.fr et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Élodie Mousseau Chetaneau — ELINAS
27 la Cantière, 85280 La Ferrière — elinas.deco@gmail.com
Article 3 — Données collectées
ELINAS collecte les données suivantes, selon les cas :
Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données liées au projet : réponses aux questionnaires déco, photographies et mesures des espaces, préférences et mode de vie communiqués dans le cadre d'une prestation.
Données de commande et de facturation : prestations commandées, montants, historique.
Données de navigation : via les cookies éventuels du site (voir article 8).
Article 4 — Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Réaliser les prestations de conseil en décoration et livrer les produits numériques commandés.
Gérer la relation client, les rendez-vous, les devis et la facturation.
Répondre aux demandes de contact et aux réclamations.
Envoyer, avec le consentement de l'utilisateur, des informations ou actualités (newsletter).
Les réponses aux questionnaires sont utilisées uniquement pour la conception du projet décoratif. Elles sont confidentielles et ne sont jamais partagées ni cédées à des tiers.
Article 5 — Base légale
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (réalisation des prestations), le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels), et le respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
Article 6 — Durée de conservation
Les données client sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des obligations légales (notamment comptables et fiscales, en principe dix ans pour les pièces comptables). Les données de prospection (newsletter) sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact.
Article 7 — Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité (hébergeur du site, solution de paiement, outil de comptabilité), tenus à la confidentialité et agissant conformément au RGPD.
Article 8 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis son navigateur.
Article 9 — Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent par simple demande à elinas.deco@gmail.com. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Sécurité
ELINAS met en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Les données sensibles communiquées dans le cadre des projets (photographies, informations sur le domicile) sont traitées avec une confidentialité renforcée.
Article 11 — Modification
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.